Diagnostics immobiliers : quelles obligations ?

Dans cet article nous vous proposons de faire le point sur les obligations relatives aux diagnostics immobiliers pour la vente ou la location d'un bien.

DIAGNOSTICS
TERRITOIRE
IMMEUBLES
TRANSACTIONS
USAGE
PARTIES POUR IMMEUBLES COLLECTIFS
AMIANTE
SUR L'ENSEMBLE
CONSTRUIT AVANT LE 01/07/1997
VENTE
HABITATION / PROFESSIONNEL/
COMMERCIAL
COMMUNES / PRIVATIVES
PLOMB
SUR L'ENSEMBLE
CONSTRUIT AVANT LE 1/01/1949
VENTE / LOCATION
HABITATION
PRIVATIVES
TERMITES
ZONE DELIMITEES PAR ARRTES PREFECTORAUX
IMMEUBLE BATIS
VENTE
HABITATION / PROFESSIONNEL/
COMMERCIAL
PRIVATIVES
MERULE
ZONE DELIMITEES PAR ARRTES PREFECTORAUX
IMMEUBLE BATIS
VENTE
HABITATION / PROFESSIONNEL/
COMMERCIAL
COMMUNES/ PRIVATIVES
GAZ
SUR L'ENSEMBLE
DONT INSTALLATION GAZ FAITE DEPUIS PLUS DE 15 ANS
VENTE / LOCATION
HABITATION
PRIVATIVES
ELECTRICITE
SUR L'ENSEMBLE
DONT INSTALLATION ELECTRICITE FAITE DEPUIS PLUS DE 15 ANS
VENTE/ LOCATION
HABITATION
PRIVATIVES
ERNMT
ZONE FAISANT OBJET D'UN PPR OU DÉFINIE COMME ZONE DE SISMICITE
TOUS IMMEUBLE
VENTE/ LOCATION
HABITATION / PROFESSIONNEL/
COMMERCIAL
COMMUNES / PRIVATIVES
DPE
SUR L'ENSEMBLE
IMMEUBLE  BATIS
VENTE/ LOCATION
HABITATION / PROFESSIONNEL/
COMMERCIAL
PRIVATIVES
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SUR L'ENSEMBLE
IMMEUBLE BATIS NON RACCORDES AU RESEAU PUBLIC DE COLLECTE DES EAUX USEES
VENTE
HABITATION
AUCUNE
source : FNAIM service juridique
Mobile menu

Recherche par référence